CGV
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Tricot & Stitch, au capital
social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 30 b rue des Fours Bannis – 27270 BROGLIE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 953 815 123.
Ci-après dénommé, «le vendeur» ou «Madame BAGEA Christelle, gérante de la société Tricot & Stitch et
gérant le site https://www.tricotetstitch.fr/»,
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
https://www.tricotetstitch.fr/,
Dénommé ci-après, "l’acheteur" ou «le client».
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Article 1 : Objet
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Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Tricot
& Stitch et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
https://www.tricotetstitch.fr/, notamment pour toute commande effectuée à distance (mail, téléphone…) et
tout achat effectué lors de salons, foires, festivals ou tout autre circuit de distribution et de
commercialisation. L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou tout autre moyen de vente implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que
l’achat de produits sur le site https://www.tricotetstitch.fr/ est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Tricot & Stitch conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sur le site https://www.tricotetstitch.fr/ de la société Tricot & Stitch, sont fabriqués de
façon artisanale et vendus dans la limite des stocks disponibles. La société Tricot & Stitch se réserve le droit
de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous
forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (coloris, composition, poids,
métrage…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente
des produits présentés dans le site https://www.tricotetstitch.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants
dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de
la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Tricot & Stitch se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande
supérieure ou égale à 75 euros TTC et pour toute commande à retirer à l’Atelier, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, une participation aux frais d’expédition sera facturée à
l’acheteur, déterminée lors de la commande sur le site https://www.tricotetstitch.fr/ et selon le mode de
livraison sélectionné; soit par Mondial Relay, soit par le transporteur DPD ou Colissimo.
Les commandes livrées en dehors de France métropolitaine sont envoyées par Colissimo et les frais d’envoi
sont déterminés lors de la commande, sur le site internet, selon le pays de livraison.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Lors de la validation de la commande, l’acheteur devra s’identifier et fournir les informations demandées,
puis cliquer sur paiement. La société Tricot & Stitch s’engage à traiter et expédier votre commande dans un
délai de quinze jours à partir de la validation de votre commande. Le vendeur dispose d’un délai de quatre
semaines pour toute demande de précommande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit sur
le site internet https://www.tricotetstitch.fr/. A ces délais, s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison.La société Tricot & Stitch propose à l’acheteur de commander et régler ses produits, soit par un paiement
sécurisé, PayPal au comptant ou PayPal en 4 fois soit par carte bancaire. L’acheteur sélectionne le(s)
produit(s) qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie
l’ensemble des informations et l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix et
doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis il est invité à valider
sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur
l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de
carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si
l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Tricot
& Stitch lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Tricot & Stitch, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante
: 30 b rue des Fours Bannis – 27270 BROGLIE ; soit dans l’espace «Contact» en remplissant le formulaire
prévu à cet effet sur le site internet à l’adresse suivante: https://www.tricotetstitch.fr/contact.
Article 5 : Réserve de propriété
La société Tricot & Stitch conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les commandes peuvent être livrées par Mondial Relay, DPD ou par La Poste, en
colissimo, pour les livraisons hors de France. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à
compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Tricot & Stitch. En cas de dommage
pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Article 7 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours
ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire
retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour
qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, écheveau non bobiné...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf,
accompagnés de la facture d'achat.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Tricot & Stitch bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens
des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à la société Tricot & Stitch qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les écheveaux de laine sont teints artisanalement. De ce fait, chaque écheveau est unique et sera légèrement
différent des autres écheveaux du même coloris. Ceci ne représente pas un défaut de teinture mais une
caractéristique du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à
l’adresse suivante : Tricot & Stitch - 30 b rue des Fours Bannis – 27270 BROGLIE, dans un délai de trente
jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
La société Tricot & Stitch, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions
normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et
entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir
immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas
de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence
de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de
force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par
la partie lésée.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.tricotetstitch.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de la société Tricot & Stitch. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 : Traitement des données à caractère personnel
La société Tricot & Stitch s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur,
qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit
d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout
moment par courrier à l’adresse suivante : Tricot & Stitch - 30 b rue des Fours Bannis – 27270 BROGLIE.
Article 13 : Juridiction compétente
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou
contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Évreux.